Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale est l’organe décisionnel suprême de l’UIRR. Elle possède les pouvoirs et responsabilités qui lui sont attribués par la loi* et les Statuts de l’UIRR (Bruxelles, 5 décembre 2014).

L’UIRR s.c.r.l. organise son Assemblée Générale Ordinaire une fois par an à Bruxelles, en principe le troisième jeudi du mois de mai ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant.  Les membres actifs participant ont le droit de vote, de désigner ou d’être désigné au Conseil d’Administration**, tandis que les membres sympathisants participent avec voix consultative aux assemblées.

Les points-type inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale incluent :

General Assembly 5 Dec 2014

  • présentation et approbation du rapport annuel d’activités de la direction et des rapports financiers en même temps que le rapport de l’auditeur,
  • adoption du plan financier et de développement et détermination des contributions de membres, ainsi que
  • nomination et élection des membres du Conseil d’Administration**.

Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

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*    Code des Sociétés Belge

** Les Terminaux Membres ont le droit spécifique de désigner un Directeur B (Terminal Membre) au Conseil d’Administration ; le Conseil d’Administration est élu pour un mandat de trois ans.